Le 1er code juridique européen dédié aux animaux voit le jour en France
Le 22 mars 2018 un code juridique pour les animaux a été publié en France. Pour la première fois en Europe, un ouvrage complet rassemble l’ensemble des textes de loi et jurisprudence régissant nos rapports aux animaux de compagnie, de ferme, sauvages ou apprivoisés : Le code de l’animal.
Une équipe de spécialistes en droit animalier en collaboration avec la Fondation 30 Millions d’amis ont travaillé pendant plus d’un an pour réaliser ce Code de l’animal destiné en premier lieu aux magistrats, procureurs, avocats, vétérinaires, étudiants, chercheurs et enseignants.
« C’est un code privé, c’est-à-dire qu’il ne crée pas de nouvelle législation, mais se contente de regrouper celles existantes, et qu’il laisse subsister les dispositions dans les textes où elles se trouvent à l’origine » (Jean-Pierre Marguénaud, auteur du Code l’animal).
Bien qu’il soit un regroupement de textes déjà existants, ce code est une réelle avancée pour la cause animale. Réunir tous ces textes de loi dans un même ouvrage « facilitera le travail de ceux qui s’intéressent à la protection animale en leur permettant d’avoir une vision générale et complète de la question » (Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 millions d’amis).
Le code regroupe l’ensemble des législations concernant les animaux qui étaient jusqu’à présent dispersées dans de nombreux textes et ouvrages :
- Codes civil, pénal, de procédure pénale, rural et de pêche maritime, de l’environnement, des collectivités territoriales, de la santé publique ;
- Dispositions françaises et européennes ;
- Grandes décisions jurisprudentielles.
Prochaine étape : la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux ! A suivre de très près…
Pour en savoir plus
Découvrir l’ouvrage : Le Code de l’animal, Editions LexisNexis, 49 € en vente sur la boutique LexisNexis.fr.
Découvrir les auteurs : Les professeurs en droit privé Jean-Pierre Marguénaud, Jacques Leroy et les maîtres de conférences Emilie Chevalier, Séverine Nadaud et Caroline Boyer-Capelle.
En 2016, l’Université de Limoges lançait le premier Diplôme Universitaire en droit animalier sous l’impulsion de Jean-Pierre Marguénaud.
Sources :
30millionsdamis.fr
lexisnexis.fr