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Dans quelles situations parle-t-on de maltraitance animale et que faut-il faire si vous en êtes témoin ?

Maltraitance : un phénomène en expansion qui nous concerne tous

Un seul chiffre significatif : en 2017, la SPA a enregistré dans notre pays près de 9 000 signalements pour maltraitance, 36% de plus qu’en 2016[1]!

Mais qu’appelle-t-on maltraitance ?

Maltraiter un animal, c’est lui faire subir un acte visant à le faire souffrir (acte positif) mais aussi des actes de négligence (actes passifs). Même si l’on s’abstient d’être cruel, on peut faire souffrir son animal, par négligence, maladresse ou inattention.

L’animal a des droit vitaux :

Ne pas souffrir de faim ou de soif, ne pas être victime d'inconfort, ne pas subir de douleurs, blessures ou maladies, pouvoir exprimer un comportement naturel pour son espèce et ne pas éprouver de peur ou de détresse. Les situations sont nombreuses où ces droits naturels ne sont pas respectés : l’industrie cosmétique et les laboratoires pharmaceutiques qui utilisent les animaux pour tester les produits, et plus généralement la recherche scientifique, l’industrie textile pour les fourrures, les spectacles et divertissements (zoo, tauromachie, cirque, combats d’animaux etc.), l’élevage et les abattoirs, la chasse et la pêche, le tourisme, lorsque les animaux deviennent des attractions, sont des lieux de cruauté envers les animaux.

 

Etre simplement négligent, c’est aussi de la maltraitance !

Mais, plus proche de nous, un comportement inapproprié avec son animal est aussi une maltraitance. Il n’est pas besoin d’être cruel ou brutal ; par simple négligence, méconnaissance du mode de vie de l’animal, maladresse ou inattention, on peut maltraiter son animal. Les exemples sont nombreux : l’oublier dans une voiture au soleil, sans aération et sans eau, lui offrir un abri inadapté, le priver de nourriture pour le punir, lui mettre un collier trop serré ou une attache trop courte ou trop lourde pour sa taille, le laisser en état de déshydratation ou trop attendre pour lui donner des soins nécessaires, ou encore nourrir son chien avec de l’alimentation « vegan » qui ne lui convient pas etc.

Que risque le propriétaire d’un animal qui brutalise son animal ?

S’il ne respecte pas ses obligations, le propriétaire d’un animal maltraité risque 750 euros d’amende[2]. En effet, le code pénal sanctionne la personne qui aura blessé ou occasionné la mort à un animal domestique volontairement ou involontairement.

En cas de condamnation, le tribunal peut également décider de confier l'animal à une association de défense des animaux qui pourra en disposer librement et interdire au propriétaire de l’animal de posséder un animal de manière temporaire ou définitive.

En cas de sévices graves, ou de nature sexuelle, ou d’actes de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité, le contrevenant risque 2 ans de prison et 30 000€ d'amende, assorti ou non d'une interdiction définitive ou provisoire de détenir un animal[3]. C’est ainsi que sera sanctionné l’abandon d’un animal.

 

Témoin d’une maltraitance, que faut-il faire ?

Si vous êtes témoin d'un acte de maltraitance ou de cruauté envers les animaux, après avoir rassemblé tous les éléments de preuve, il est possible de :

  • contacter une association de protection des animaux, qui pourra vous conseiller et même se porter partie civile ;
  • directement porter plainte auprès du poste de police ou de gendarmerie le plus proche du lieu de l'infraction ;
  • également saisir le Procureur de la République du lieu de commission de l'infraction,en apportant tous les éléments de preuve, par lettre simple.

Pour les animaux maltraités dans le cadre de structures professionnelles, l’alerte doit se faire auprès des services vétérinaires de la Direction départementale de la Protection des populations.

Enfin, si vous avez repéré des vidéos ou des images de maltraitance d’animaux sur internet, il est possible de les signaler à : internet-signalement.gouv.fr, le portail officiel des contenus illicites de l’Internet.

 

Vous êtes intéressé par la législation ? Découvrez un deuxième article de Juridica pour en savoir plus sur les devoirs d'un propriétaire envers son animal


[1]Données émanant d’un communiqué de la SPA

[2] Article R. 653-1 du code pénal

[3] Article 521-1 et suivants du Code pénal

 

Article rédigé par un juriste 

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